Where are the actual terms of service?

In the agreement you sign. CirculeID is sold under a negotiated master agreement rather than click-through terms, so publishing a separate set here would create two documents that could disagree — and the one you signed would win anyway. This page tells you what to expect before that document reaches your legal team.

Which document wins if two of them conflict?

The order of precedence is set out in the agreement itself, and it normally runs: the order form, then the master agreement, then the data processing terms, then any policy incorporated by reference. If you need that order changed for your procurement process, it is negotiable.

Who owns the data we put into the platform?

You do. We process it to provide the service and for nothing else — we do not use customer product data to train models, and we do not aggregate it into a product we sell to anyone else. That is a contractual commitment rather than a policy statement, and it is stated in the agreement.

What happens to passports if the agreement ends?

You export them, and because they are expressed in GS1 and W3C standards the exported documents remain meaningful and verifiable outside our platform. The agreement sets a defined export window and the format. Ask about this during procurement rather than at termination.

Can we get a redline before signing?

Yes. The agreement is negotiable, and we would rather your counsel marked it up early than discovered a blocker after a technical evaluation everyone has already spent time on. Ask for the paper at the start of the process.

Terms

C’est le contrat que vous signez qui fait foi

CirculeID se vend sous contrat-cadre négocié plutôt que par conditions acceptées en ligne. Publier ici un jeu concurrent ne créerait que deux documents susceptibles de diverger — voici donc ce que ce contrat couvre.

Demander le document Conditions de traitement des données

Contrat: Négocié
Versions annotées: Bienvenue
Propriété des données: Les vôtres

Definition

Qu’est-ce qui régit l’utilisation de la plateforme CirculeID ?

Le contrat-cadre signé et son bon de commande, ainsi que les conditions de traitement des données qui y sont annexées. CirculeID se vend sous contrats d’entreprise négociés et non sous conditions acceptées en ligne : aucune condition générale publiée à part ne s’applique donc, et rien sur ce site ne prévaut sur ce que vous avez signé.

That is worth stating plainly, because a published terms page that contradicts a negotiated agreement causes real problems during procurement — and the signed document wins in any event.

Les documents

Ce qui se trouve où

Quatre documents, dans l’ordre où ils priment habituellement. Vos achats peuvent négocier cet ordre.

Documents contractuels et ce que chacun couvre
Document	Covers	Negotiable
Order form	Scope, term, volumes, pricing and any specific commitments	Yes
Master agreement	Rights, obligations, liability, warranties, termination and export	Yes
Data processing terms	Roles, subprocessors, residency, transfers and security measures	Yes, within what the law fixes
Service policies	Support, availability commitments and incident handling	Yes, by agreement

Postes

Ce à quoi vous pouvez vous attendre avant de lire le document

Ils sont constants dans l’ensemble de nos contrats. Les connaître tôt épargne un cycle de négociation.

Your data is yours. We process it to provide the service and for nothing else. We do not use customer product data to train models, and we do not aggregate it into a data product sold to third parties. This is a contractual commitment, not a policy page.

Export is defined, not discretionary. The agreement states the export window and the format. Because passports are expressed in GS1 and W3C standards, what you export stays meaningful and verifiable outside our platform.

Subprocessor changes are notified in advance. Not announced afterwards, so you have the opportunity to object before a change takes effect.

Availability commitments live in the agreement. Deliberately not on a marketing page: a figure with no contract behind it is not a commitment, and we would rather negotiate a real one against your requirements.

Questions about any of this before procurement starts are welcome at ceo@fistasolutions.com.

Réponses

Questions fréquentes

Où sont les véritables conditions de service ?

Dans le contrat que vous signez. CirculeID se vend sous contrat-cadre négocié plutôt que par conditions acceptées en ligne ; publier ici un jeu distinct créerait deux documents susceptibles de diverger — et celui que vous avez signé l’emporterait de toute façon. Cette page vous dit à quoi vous attendre avant que ce document n’atteigne votre service juridique.

Quel document l’emporte si deux d’entre eux se contredisent ?

L’ordre de préséance est fixé dans le contrat lui-même et se lit normalement ainsi : le bon de commande, puis le contrat-cadre, puis les conditions de traitement des données, puis toute politique incorporée par référence. Si votre processus d’achat impose un autre ordre, cela se négocie.

À qui appartiennent les données que nous versons dans la plateforme ?

Vous. Nous les traitons pour fournir le service et pour rien d’autre — nous n’utilisons pas les données produit des clients pour entraîner des modèles, et nous ne les agrégeons pas dans un produit que nous vendrions à des tiers. C’est un engagement contractuel et non une déclaration d’intention, et il figure dans le contrat.

Qu’advient-il des passeports si le contrat prend fin ?

Vous les exportez, et parce qu’ils sont exprimés en normes GS1 et W3C, les documents exportés restent intelligibles et vérifiables hors de notre plateforme. Le contrat fixe une fenêtre d’export définie et le format. Posez la question pendant les achats plutôt qu’à la résiliation.

Pouvons-nous obtenir une version annotée avant de signer ?

Oui. Le contrat est négociable, et nous préférons que votre service juridique l’annote tôt plutôt qu’il ne découvre un point bloquant après une évaluation technique dans laquelle tout le monde a déjà investi du temps. Demandez le contrat au début du processus.

Next step

Demandez le document tôt

Faire relire le contrat par votre conseil dès le départ vaut mieux que découvrir un blocage après un mois d’évaluation technique.

Demander le contrat Confidentialité et traitement