Batteries et véhicules électriques
Le passeport batterie est dû en février 2027
Le règlement (UE) 2023/1542 est la première exigence de passeport assortie d’une date légale fixe, sans acte délégué par groupe de produits à attendre. Si vous mettez sur le marché de l’UE des batteries EMT, de véhicules électriques ou industrielles de plus de 2 kWh, le compte à rebours a déjà commencé.
- Texte
- (UE) 2023/1542
- S’applique à partir de
- Février 2027
- Seuil
- Au-delà de 2 kWh
GS1 Digital Link
id.circuleid.com/01/09506000134352
- Produit
- Pull col rond mérinos
- GTIN
- 09506000134352
- Composition matière
- 82 % mérinos RWS · 18 % PA recyclé
- Empreinte carbone
- 14,2 kg CO₂e · ISO 14067
- Contenu recyclé
- 18,4 % en masse
- Filière de fin de vie
- Reprise · fibre à fibre
Enregistrement de passeport à titre d’illustration. La couverture des champs suit l’acte délégué ESPR du groupe de produits.
Definition
Qu’est-ce qu’un passeport batterie ?
Un passeport batterie est un enregistrement lisible par machine de la chimie d’une batterie, de son empreinte carbone, de son contenu recyclé, de son état de santé, de ses substances dangereuses et de ses informations de démantèlement. Au titre du règlement (UE) 2023/1542, il devient obligatoire à partir de février 2027 pour les batteries de moyens de transport légers, de véhicules électriques et industrielles de plus de deux kilowattheures.
It is not a static certificate. State of health and cycle count change across the battery’s life, and the passport has to carry that history if a second-life buyer or a recycler is to act on it. See the consolidated text of the regulation for the field-level requirements.
Périmètre
Ce que le règlement demande, et qui peut le voir
| Data | Why it is required | Who can see it |
|---|---|---|
| Chemistry and composition | Identifies the cell chemistry a recycler has to process safely | Public |
| Carbon footprint | Declared per functional unit, with a life-cycle methodology | Public |
| Recycled content | Cobalt, lithium, nickel and lead shares against the regulation’s thresholds | Public |
| State of health and lifetime | Determines residual value and second-life suitability | Legitimate interested parties |
| Dismantling information | Safe removal sequence and hazardous component locations | Repairers and recyclers |
| Supply chain due diligence | Sourcing risk for cobalt, lithium, natural graphite and nickel | Regulators and notified bodies |
Capacités
Ce que CirculeID apporte à un programme batterie
Identité de la cellule au pack
Une identité résolvable par pack, module et cellule, si bien qu’une déclaration faite au niveau cellule se retrouve depuis le pack que scanne un client.
Historique de l’état de santé
Télémétrie et interventions consignées comme événements EPCIS 2.0 datés plutôt qu’en écrasant un chiffre unique.
Preuves fournisseurs signées
Les fournisseurs de cathodes, d’anodes et de cellules affirment le contenu recyclé sous forme d’attestations vérifiables signées avec leurs propres clés.
Dossier de diligence raisonnée
Documentation du risque d’approvisionnement pour le cobalt, le lithium, le graphite naturel et le nickel, rattachée à la batterie concernée.
Seconde vie et valorisation
Séquences de démantèlement et emplacement des composants dangereux ouverts aux réparateurs et recycleurs vérifiés.
Reporting de conformité
Exportez le jeu de données du passeport sous la forme demandée par un organisme notifié ou une autorité de surveillance.
Programme
Amener un programme de passeport batterie à février 2027
- 01
Corriger le modèle d’identité
Décidez ce qui porte une identité — pack, module, cellule — et émettez les identifiants GS1 en conséquence. Tout l’aval se rattache à cette décision.
- 02
Intégrer la chaîne d’approvisionnement des cellules
Les producteurs de cellules et fournisseurs de cathodes détiennent les chiffres de contenu recyclé et d’empreinte. Ils les soumettent et les signent ; vous ne les ressaisissez jamais.
- 03
Connecter le BMS
L’état de santé arrive du système de gestion de batterie via l’API et est écrit sous forme d’événements datés, pas d’un champ silencieusement écrasé.
- 04
Publier et résoudre
Le passeport se résout depuis le support présent sur l’emballage, renvoyant la vue publique au consommateur et la vue restreinte à un recycleur vérifié.
Réponses
Questions fréquentes
Quelles batteries ont besoin d’un passeport batterie ?
Le règlement (UE) 2023/1542 impose un passeport batterie pour les batteries de moyens de transport légers, les batteries de véhicules électriques et les batteries industrielles d’une capacité supérieure à 2 kWh, mises sur le marché de l’UE à partir de février 2027. Les piles portables relèvent d’autres dispositions du règlement mais n’exigent pas de passeport.
Quelles données un passeport batterie doit-il porter ?
Chimie et composition de la batterie, empreinte carbone, contenu recyclé en cobalt, lithium, nickel et plomb, état de santé et durée de vie attendue, substances dangereuses, informations de démantèlement et de retrait en sécurité, et diligence raisonnée sur la chaîne d’approvisionnement. Certains champs sont publics ; les données de performance et de durabilité sont réservées aux parties intéressées légitimes et à la Commission.
Qui est responsable du passeport batterie ?
L’opérateur économique qui met la batterie sur le marché de l’UE. En pratique c’est le fabricant ou l’importateur, mais la donnée vient des producteurs de cellules, des assembleurs de modules, des fournisseurs de cathodes et d’anodes et des recycleurs. CirculeID signe chaque contribution en attestation vérifiable, si bien que l’opérateur responsable peut montrer quelle partie a affirmé quel chiffre.
Comment l’état de santé reste-t-il à jour après la vente ?
L’état de santé change au fil de la vie de la batterie : le passeport n’est donc pas un document émis une fois. CirculeID accepte les mises à jour par l’API et consigne chacune comme un événement EPCIS 2.0 sur la même identité de batterie, ce qui donne à un acheteur de seconde vie ou à un recycleur un historique daté plutôt qu’un chiffre du jour de fabrication.
Un passeport batterie aide-t-il la seconde vie et le recyclage ?
C’est sa principale valeur commerciale au-delà de la conformité. Qui décide si un pack de véhicule électrique mérite une seconde vie a besoin de la chimie, du nombre de cycles et de l’état de santé ; un recycleur a besoin de la séquence de démontage et de l’emplacement des substances dangereuses. Les deux sont dans le passeport, et c’est pourquoi taux de valorisation et valeur résiduelle sont les arguments qui financent ces programmes en interne.
Next step
Apportez-nous une ligne de batteries
Nous confronterons ce que vous détenez déjà à la liste des champs du règlement et vous montrerons exactement quelles preuves manquent encore, et auprès de quel fournisseur.